Conditions Générales

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site web BrickPicFun (« Site ») et des services fournis par BrickPicFun (« nous », « notre », ou « nos »). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

BrickPicFun est situé aux Pays-Bas, et ces Conditions sont régies par la législation néerlandaise.

1. Informations Générales

BrickPicFun permet aux clients de créer des œuvres d’art en mosaïque personnalisées à l’aide de briques compatibles LEGO®. Les utilisateurs peuvent concevoir leur propre œuvre en mosaïque et commander un kit qui comprend toutes les pièces nécessaires ainsi que les instructions pour la construire eux-mêmes.

2. Utilisation du Site

2.1 Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site. En utilisant le Site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous utilisez le Site sous la supervision d’un parent ou tuteur.

2.2 Création de compte : Il se peut que vous deviez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, comme enregistrer des conceptions ou passer des commandes. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de maintenir vos informations à jour.

2.3 Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.4 Accès au site : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou toute partie des services fournis à tout moment sans préavis.

3. Produits et Services

3.1 Conceptions de mosaïques personnalisées : En utilisant les outils fournis sur le Site, vous pouvez concevoir une œuvre en mosaïque personnalisée. La conception peut être basée sur des images ou des œuvres que vous téléchargez ou créez sur le Site.

3.2 Processus de commande : Une fois votre conception terminée, vous pouvez passer une commande pour un kit comprenant toutes les briques compatibles LEGO® nécessaires et les instructions pour construire la mosaïque. Vous êtes responsable de la révision de la conception avant de soumettre votre commande, et vous acceptez qu’une fois la commande passée, elle ne puisse pas être modifiée ou annulée.

3.3 Disponibilité des produits : Tous les produits sont soumis à disponibilité. Si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande en raison de matériaux indisponibles, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons un remboursement ou des produits alternatifs.

4. Expédition et Livraison

Pour des informations détaillées concernant nos politiques d’expédition, veuillez consulter notre page Informations sur l’expédition.

5. Retours et Remboursements

Pour des informations détaillées concernant notre politique de retour, veuillez consulter notre page Politique de retour.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété des conceptions : En soumettant votre conception via le Site, vous conservez la propriété de votre œuvre originale. Cependant, en soumettant une conception, vous accordez à BrickPicFun une licence mondiale, gratuite, pour utiliser, modifier et reproduire votre conception afin de satisfaire votre commande et promouvoir nos services.

6.2 Contenu du site : Tout le contenu du Site, y compris les logos, le texte, les images et les logiciels, est la propriété intellectuelle de BrickPicFun ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans l’autorisation écrite préalable de BrickPicFun.

7. Contenu généré par les utilisateurs

7.1 Soumissions de conceptions : Vous pouvez télécharger ou soumettre des conceptions sur le Site, à condition de respecter toutes les lois applicables et ces Conditions. En soumettant une conception, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits sur la conception et qu’elle ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

7.2 Directives de contenu : Vous acceptez de ne pas télécharger ou soumettre de contenu qui :

Violerait toute loi ou réglementation applicable.
Serait offensant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits des autres.
Contiendrait des malwares, des virus ou d’autres composants nuisibles.

BrickPicFun se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces directives ou nos politiques.

8. Confidentialité et Protection des données

8.1 Politique de confidentialité : L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser le Site.

8.2 Sécurité des données : Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles que vous fournissez. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100% sécurisée. Vous reconnaissez et acceptez les risques associés à la transmission d’informations en ligne.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager BrickPicFun, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces Conditions.

9.2 Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi néerlandaise, la responsabilité de BrickPicFun pour tout dommage, y compris les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, sera limitée au montant payé par vous pour le produit en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, y compris les pertes de profits ou de données.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à notre discrétion, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions ou pour toute autre raison. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

11. Modifications des Conditions

BrickPicFun se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons les Conditions mises à jour sur le Site, et les Conditions révisées entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du Site après toute modification de ces Conditions constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et Résolution des Litiges

12.1 Droit applicable : Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

12.2 Résolution des litiges : Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera résolu par les juridictions compétentes des Pays-Bas. Avant d’entamer toute action juridique formelle, vous acceptez de tenter de résoudre tout litige à l’amiable en communiquant avec BrickPicFun.

12.3 Litiges de consommateur : Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins autres que professionnelles), vous pouvez soumettre tout litige à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Informations de contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

BrickPicFun
Email : info@brickpicfun.com